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Article 2 : Mentions légales
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Article 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
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Article 4 : Collecte des données
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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
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